Les activités bruyantes

ACTIVITES DOMESTIQUES DES PARTICULIERS

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;
• Les dimanches et jours fériés : INTERDIT.

(Arrêté municipal du 26 octobre 2021)

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Les bruits de comportements peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Entre 22h et 7h du matin, les bruits, tapages injurieux et nocturnes peuvent faire l'objet d'une amende allant jusqu'à 450 €. L'auteur de tapage nocturne peut également être condamné au versement de dommages et intérêts et encoure la confiscation de la chose qui a servi à commetre l'infraction.

(Décret 2006-1099 du Code de la Santé Publique et Décret 2012-343 du Code de Procédure Pénale)