L'inscription sur les listes électorales

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes électorales doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus à la mairie au plus tard le 6e vendredi précédent le scrutin.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.

• être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur la liste complémentaire mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

• jouir de ses droits civiques et politiques.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile.

• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 années et sans interruption.

• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.

• Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire.

• Commune où la société dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
  

• Commune de domicile de vos parents si vous avez moins de 26 ans. Vous devrez fournir les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire et les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation).
  

• Soit à la mairie.

• Soit en ligne via le site service-public.fr ou France Connect.
  

Pièces à fournir :

• Cerfa 12669*02 - Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (voir ci-dessous).

• Pièce d'identité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité.
  

• Justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation, bulletin de salaire ou attestation de pension, redevance d'enlèvement des ordures ménagères) à vos nom et prénom datant de moins de 3 mois ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la 2e année et dans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.